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Circulaires

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17 circulaires

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  • Note sur l’archivage des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme dans le cadre du programme Démat. ADS
    Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…

    …soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune…

    …communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…

  • Cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.
    Référence : MCCC113098OC
    Nature : Instruction (conjointe)
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2011
    Extrait de la notice :

    …nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…

  • Tri et traitement des archives des comités techniques radiophoniques
    Référence : MCCC0931405J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 24/12/2009
    Extrait de la notice :

    …Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale…

  • Tri, traitement et conservation des documents produits par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants
    Référence : DPACI/RES/2008/012
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers…

    …la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…

    …ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…

  • Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
    Référence : DPACI/RES/2005/002
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 20/01/2005
    Extrait de la notice :

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…

  • Archivage des documents du recensement de population de 1999
    Référence : DPACI/RES/2003/008
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 27/08/2003
    Date de signature ou de publication : 27/08/2003
    Extrait de la notice :

    …(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune…

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…

    …ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…

  • Traitement des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux
    Référence : AD 2001-1
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 03/07/2001
    Extrait de la notice :

    …Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée…

    …et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…

  • Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police
    Référence : INTC9800156C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 06/07/1998
    Extrait de la notice :

    …une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune…

    …et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…

  • Traitement des archives des directions départementales de l'équipement (DDE)
    Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le…

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art…

    …la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune…

  • Archivage des documents du recensement de population de 1990
    Référence : AD/DEP 1975
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 09/10/1997
    Date de signature ou de publication : 09/10/1997
    Extrait de la notice :

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…

    …(commune, quartier,...) de l’EGP 1990.…

    …Tableau 1 : L’EGP par taille de commune Ce tableau, comparable à ce qui a été fait pour l’EGP 1982 (2…

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