Circulaires
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…
…Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…
…De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…
…charte intercommunale de développe-ment économique Participation de la commune à une SEM (société d’économie mixte) ou création d’une SEM par la commune…
…Convention passée entre la commune et la SEM C I C 30 ans C I Obligations et titres de participaton pris dans la SEM par la commune Compte-rendu…
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991Extrait de la notice :
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…
…Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/1926Date de signature ou de publication : 31/12/1926Extrait de la notice :
…: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions accordées à la commune, actes de vente ou d’achat…
…Trans pue forme de cartuiaire, d'un choix des actes les plus la commune. IIT. Administration de la commune.…
…Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…