Circulaires
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Référence : INTK400001CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/01/2004Extrait de la notice :
…R. 16 Préfecture 3 ans D L. 17 Commune 3 ans C La décision de conserver l'exemplaire de la commune et de détruire l'exemplaire de la préfecture…
…C 3 ans Commune - Listes électorales par bureau de vote.…
…Commune 3 ans D Commune 3 ans D . Commune 3 ans D .…
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Référence : AD 2001-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 03/07/2001Extrait de la notice :
…entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
…Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée. Ils ne sont pas systématiquement tenus.…
…entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : INTC9800156CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 06/07/1998Extrait de la notice :
…analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
…Ces albums constituent fréquemment une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune donnée.…
…analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : AD 70-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 16/07/1970Extrait de la notice :
…Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…
…Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…