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7 circulaires

  • Nature : Référentiel
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 01/10/2013
    Extrait de la notice :

    …mesure de répondre au besoin démocratique de transparence administrative, qui s'exprime notamment aujourd'hui par le mouvement de l'open data (charte commune

    …Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver elle-même ces documents après déclaration auprès…

    …Q Sur rapport du directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune aux Archives départementales…

  • Référence : DGP/SIAF/2011/007
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 28/03/2011
    Extrait de la notice :

    …1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune

    …des "pilotesporteurs" (DR, préfectures ou PFRH) en fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune

    …1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…

    …Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…

    …De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/014
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 29/07/2005
    Extrait de la notice :

    …plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

    …plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

  • Référence : AD 2001-1
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 03/07/2001
    Extrait de la notice :

    …entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

    …Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée. Ils ne sont pas systématiquement tenus.…

    …entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

  • Référence : INTC9800156C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 06/07/1998
    Extrait de la notice :

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

    …Ces albums constituent fréquemment une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune donnée.…

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

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