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7 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…

    …Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…

    …De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…

  • Référence : AD 2001-1
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 03/07/2001
    Extrait de la notice :

    …entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

    …Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée. Ils ne sont pas systématiquement tenus.…

    …entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

  • Référence : INTC9800156C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 06/07/1998
    Extrait de la notice :

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

    …Ces albums constituent fréquemment une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune donnée.…

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

  • Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le cadre de la mise à disposition), sous réserve des…

    …sous réserve des conditions particulières figurant dans la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art. A. 421-8).…

  • Référence : INTA94198C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 05/07/1994
    Extrait de la notice :

    …Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…

    …Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…

  • Référence : AD 88-9
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 09/11/1988
    Extrait de la notice :

    …arrêtée la sélection des toponymes, l'échantillon sera matériellement constitué en extrayant et en rapprochant pour chaque recensement et pour chaque commune

    …de bord des agents recenseurs, tenus (sur des formulaires imprimés, éventuellement complétés par des plans) au niveau du district (modèle 6) ou de la commune

    …La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires classés par district et échantillon (3/4, puis 1/…

  • Référence : sans référence
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/1926
    Date de signature ou de publication : 31/12/1926
    Extrait de la notice :

    …: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions accordées à la commune, actes de vente ou d’achat…

    …Trans pue forme de cartuiaire, d'un choix des actes les plus la commune. IIT. Administration de la commune.…

    …Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…

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