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5 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2005/002
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 20/01/2005
    Extrait de la notice :

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…

  • Référence : INTK400001C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/01/2004
    Extrait de la notice :

    …R. 16 Préfecture 3 ans D L. 17 Commune 3 ans C La décision de conserver l'exemplaire de la commune et de détruire l'exemplaire de la préfecture…

    …C 3 ans Commune - Listes électorales par bureau de vote.…

    Commune 3 ans D Commune 3 ans D . Commune 3 ans D .…

  • Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le cadre de la mise à disposition), sous réserve des…

    …sous réserve des conditions particulières figurant dans la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art. A. 421-8).…

  • Référence : AD 94-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 07/10/1994
    Extrait de la notice :

    …− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune

    …− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune

  • Référence : AD 70-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 16/07/1970
    Extrait de la notice :

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

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