Circulaires
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Référence : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/001Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/01/2014
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Référence : MCCC0931405JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009
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Référence : DPACI/RES/2007/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/07/2007Date de signature ou de publication : 13/07/2007
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Référence : DPACI/RES/2004/020Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/10/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/011Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/06/2004
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Référence : DPACI/RES/2003/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/08/2003
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Référence : AD 2001-3 (AD 01-3)Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 10/08/2001
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Référence : FPPA9330043CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 20/10/1993Date de signature ou de publication : 27/01/1995
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Référence : FP/3 n°001248Nature : Lettre du ministre de la fonction publiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/01/1994Date de signature ou de publication : 18/01/1994
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