Circulaires
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…
…Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…
…groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune…
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Secteur vétérinaire. enquête publique et l’avis de la municipalité de la commune sur le territoire de…
…nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…
…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes…
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Référence : AD 2001-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 03/07/2001Extrait de la notice :
…Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée…
…et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : INTC9800156CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 06/07/1998Extrait de la notice :
…une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune…
…et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le…
…C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art…
…la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3.…
…Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes…
…physique ou morale « désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune…
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Référence : AD 97-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/02/1997Extrait de la notice :
…importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune…
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Référence : FPPA9330043CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 20/10/1993Date de signature ou de publication : 27/01/1995Extrait de la notice :
…identiques, sous réserve des disparités existant entre une administration centrale de l’Etat et une commune…
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Référence : INTA94198CNature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 05/07/1994Extrait de la notice :
…national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune…
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Référence : AD 88-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 09/11/1988Extrait de la notice :
…La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires…
…Le bordereau de versement comprendra un tableau décrivant le contenu de l'EGP pour chaque commune; il…
…fera apparaître, pour chaque district de chaque commune : - le contenu de la livraison 1988 (présence…