Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021Extrait de la notice :
…divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune…
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Référence : sans référenceNature : GuideStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/2015Extrait de la notice :
…L’usage d’une adresse électronique commune, largement diffusée, permet de réceptionner directement les…
…Chaque grande série peut alors être reprise pour être divisée en sous-séries (par commune, par monument…
…cm), diapositives ; • fichiers de photographies numériques ; • correspondance administrative par commune…
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014Extrait de la notice :
…C'est notamment le cas de l'état civil, conservé à la fois en commune et au niveau du greffe.…
…documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune…
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Référence : DITN/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/09/2009Extrait de la notice :
…le progiciel au moment de l’export (ex. : ne pas mettre " 1B " mais " Quimper " pour désigner une commune…
….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département…
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers…
…la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…
…ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…
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Référence : DPACI/RES/2006/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/09/2006Date de signature ou de publication : 27/09/2006Extrait de la notice :
…Conservation par la commune et la DDE. Conserver l’avis qui doit être versé au dossier par commune.…
…Voir ci-dessus : « dossiers par commune ».…
…Il convient de tenir des dossiers par commune.…
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004Extrait de la notice :
…Cellule protection / travaux sur objets Courrier de l’inspecteur Dossiers documentaires par commune et…
…microfichés, numérisés, mis sur base Dossiers thématiques (intervention en cas d’urgence), dossiers par commune…
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Référence : AD 99-1Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 02/04/1999Extrait de la notice :
…Elles sont transmises au président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune…
…Le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence transmet…
…le concernant transmis par le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune…
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…et le numéro de l’article parmi ceux concernant la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…
…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…
…Ainsi, E-dépôt 5 (GG 1) représente l’article GG 1 des archives de la commune dont le dépôt constitue…