Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2021Extrait de la notice :
…On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création…
…Exemple : le service passation est distinct du service exécution et aucune gestion commune des fichiers…
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Référence : DPACI/RES/2006/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/09/2006Extrait de la notice :
…Chaque commune devrait rassembler au moins 20% de logements dits sociaux sur son territoire.…
…communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…
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Référence : AD 97-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/1997Extrait de la notice :
…Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune…
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Référence : AD 90-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/07/1990Extrait de la notice :
…complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune…