Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Statut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024Extrait de la notice :
…Il est chargé de recevoir la demande, et de la transmettre au centre instructeur si la commune n’est…
…Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en…
…Toutefois, passé ce délai, la commune peut toujours saisir le tribunal judiciaire sur le fondement de…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 21/07/2022Extrait de la notice :
…aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction commune aux…
…aux Archives, sans travaux de tri important, les documents fiscaux correspondant uniquement à une commune…
…aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction PRO-112 commune…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/005Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2021Extrait de la notice :
…de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune…
…Contrats entre l’Etat et les collectivités Validité 3 ans Validité Commune Collège IEN REP (coordonnateur…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021Extrait de la notice :
…divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2021Extrait de la notice :
…On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création…
…Exemple : le service passation est distinct du service exécution et aucune gestion commune des fichiers…
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Référence : DGP/SIAF/2020/001Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2020Extrait de la notice :
…’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025…
…Cour d’appel (commune siège) (1800/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000004 en relation…
…Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description…
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 03/05/2016Extrait de la notice :
…Contrairement à l’idée commune, les archives sont donc en droit français autant des données numériques…
…ATNA définit trois acteurs au sens IHE : Time Server : système qui fournit une base de temps commune…
…échanges et des traces d’accès aux données de santé ou d’exportation de ces données) Classification Commune…