Circulaires
Consulter le tableau des circulaires-
Référence : DGPA/SIAF/2023/009Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/08/2023Extrait de la notice :
…possibles : Construction, autorisation, aménagement Mot clé de la liste typologies documentaires Commune…
…vocabulaires contrôlés dans les SIA/SAE P a g e 23 | 45 Nom de la métadonnée Degré mportance Commune…
…qualifiée par : une désignation, la commune de rattachement (code INSEE par exemple), le type de signataire…
-
Référence : DGPA/SIAF/2022/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/07/2022Extrait de la notice :
…ellemême, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une commune membre de l’EPCI…
…Dans ce dernier cas, les documents doivent ensuite être restitués à la commune ou du service public d…
…de demande d’autorisation d’urbanisme et le dépose en mairie ; Le guichet unique constitué par la commune…
-
Référence : DGPA/SIAF/2022/01Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 07/04/2022Date de signature ou de publication : 07/04/2022Extrait de la notice :
…assurés par un établissement du groupement pour les autres « la stratégie, l’optimisation et la gestion commune…
…communales au service départemental d’archives en cas de péril et ce quelle que soit l’importance de la commune…