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2 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/009
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/08/2023
    Extrait de la notice :

    …possibles : Construction, autorisation, aménagement Mot clé de la liste typologies documentaires Commune

    …vocabulaires contrôlés dans les SIA/SAE P a g e 23 | 45 Nom de la métadonnée Degré mportance Commune

    …qualifiée par : une désignation, la commune de rattachement (code INSEE par exemple), le type de signataire…

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/07/2022
    Extrait de la notice :

    …ellemême, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une commune membre de l’EPCI…

    …Dans ce dernier cas, les documents doivent ensuite être restitués à la commune ou du service public d…

    …de demande d’autorisation d’urbanisme et le dépose en mairie ; Le guichet unique constitué par la commune

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