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2 circulaires

  • Référence : AD 97-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 27/02/1997
    Extrait de la notice :

    …Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…

    …Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…

    …Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…

  • Référence : AD 25434/10925
    Nature : Note
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 26/11/1982
    Extrait de la notice :

    …bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune

    …bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune

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