Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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8 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2025/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/03/2025
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/003
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/07/2021
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2006/011
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/09/2006
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/015
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 23/07/2004
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Circulaire
Référence AD 97-5
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/09/1997
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Circulaire
Référence AD 90-5
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 05/07/1990
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Circulaire
Référence AD 84-1
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature 18/01/1984
Date de signature ou de publication 21/03/1984
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Circulaire
Référence AD 65-23
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 15/10/1965
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Circulaire