Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 1920 - 1929 2
- 1940 - 1949 1
- 1970 - 1979 7
- 1980 - 1989 8
- 1990 - 1999 9
- 2000 - 2009 4
- 2010 - 2019 8
- 2020 - 2029 2
41 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2025/011
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/12/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/018
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/12/2024
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2017/002
Nature Mesures de simplification
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 30/06/2017
-
Circulaire
Référence MCCC1614354C
Nature Note d'information
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 06/04/2016
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2014/006
Nature Préconisations
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 22/09/2014
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2014/002
Nature Préconisations
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 03/03/2014
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2013/004
Nature Préconisations
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 10/11/2013
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/014
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 30/10/2012
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/019
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/10/2011
-
Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 15/12/2010
-
Circulaire