Circulaires
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Référence : INTA94198CNature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 05/07/1994Extrait de la notice :
…Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…
…Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…
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Référence : AD 2697Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/04/1991Extrait de la notice :
…Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…
…Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…
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Référence : AD 88-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 09/11/1988Extrait de la notice :
…arrêtée la sélection des toponymes, l'échantillon sera matériellement constitué en extrayant et en rapprochant pour chaque recensement et pour chaque commune…
…de bord des agents recenseurs, tenus (sur des formulaires imprimés, éventuellement complétés par des plans) au niveau du district (modèle 6) ou de la commune…
…La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires classés par district et échantillon (3/4, puis 1/…
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Référence : AD 88-7Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/07/1988Extrait de la notice :
…C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…
…C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…