Circulaires
Consulter le tableau des circulaires-
Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
…État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune…
…Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…
-
Référence : MCCC0931405JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009Extrait de la notice :
…Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale ou locale des radios et des télévisions, reprenant…
…Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale ou locale des radios et des télévisions, reprenant…
-
Référence : INTK400001CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/01/2004Extrait de la notice :
…R. 16 Préfecture 3 ans D L. 17 Commune 3 ans C La décision de conserver l'exemplaire de la commune et de détruire l'exemplaire de la préfecture…
…C 3 ans Commune - Listes électorales par bureau de vote.…
…Commune 3 ans D Commune 3 ans D . Commune 3 ans D .…