Circulaires
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Référence : MCCC0928173CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2009Extrait de la notice :
…a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune…
…a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune…
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Référence : DITN/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/11/2009Extrait de la notice :
…La complexité d’un projet : une réalité incontournable Tous les projets de construction, quelle que soit leur ampleur, partagent une caractéristique commune…
…Si l’installation de traitement d’air est commune, sur la base de quels critères doit-on conduire l’installation ?…
…Si son voisin est vide et non chauffé, il se produira une zone froide en hiver sur la paroi commune, refroidissement local qui peut être à l’origine d’…
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009Extrait de la notice :
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…
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Référence : DPACI/RES/2008/010Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 05/08/2008Date de signature ou de publication : 05/08/2008Extrait de la notice :
…La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune…
…La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune…
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Référence : BUDR0700028JNature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatriceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/06/2007Date de signature ou de publication : 19/06/2007Extrait de la notice :
…des taxes foncières et taxes d'enlèvement des ordures ménagères Copies des états n° 1288 de communication des bases, taux et produits constatés sur la commune…
…compte d'emploi de ces carnets…) Liquidation des prélèvements : carnets des prélèvements - modèle 13bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune…
…prélèvements : DUREE D'UTILITE ADMINISTATIVE 18 ans SORT FINAL D carnets des prélèvements - modèle 13 bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune…
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Référence : DPACI/RES/2006/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/09/2006Date de signature ou de publication : 27/09/2006Extrait de la notice :
…Conservation par la commune et la DDE. Conserver l’avis qui doit être versé au dossier par commune. Conservation par la DDE.…
…Il convient de tenir des dossiers par commune.…
…Il peut être détruit s’il existe des dossiers par commune comprenant des copies des avis.…
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Référence : DPACI/RES/2006/006Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/07/2006Extrait de la notice :
…Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune…
…Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune…
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004Extrait de la notice :
…Cellule protection / travaux sur objets Courrier de l’inspecteur Dossiers documentaires par commune et par département Dossiers par édifice ou par objet…
…Typologie des documents produits et reçus Dossiers microfichés, numérisés, mis sur base Dossiers thématiques (intervention en cas d’urgence), dossiers par commune…
…Cellule protection / travaux sur objets Courrier de l’inspecteur Dossiers documentaires par commune et par département Dossiers par édifice ou par objet…