Circulaires
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Référence : DPACI/RES/2006/006Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/07/2006Extrait de la notice :
…Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune…
…Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune…
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Référence : AD 97-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/1997Extrait de la notice :
…Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune…
…Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune…
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991Extrait de la notice :
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…
…Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…
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Référence : AD 90-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/07/1990Extrait de la notice :
…égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune…
…égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune…
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Référence : AD 88-10Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/12/1988Extrait de la notice :
…Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…
…Le choix sera théoriquement arrêté une fois pour toutes : il pourra cependant être révisé en cas de fusion de commune ou de disparition d'un des organismes…
…Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…