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6 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : DGP/SIAF/2012/017
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/12/2012
    Extrait de la notice :

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/009
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/04/2009
    Extrait de la notice :

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

  • Référence : DPACI/RES/2008/012
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers nominatifs Autres documents B12.…

    …convocation, attestation de l’employeur indiquant la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune

    …documents relatifs au STO : listes des travailleurs et ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune

  • Référence : AD 67-3
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 07/02/1967
    Date de signature ou de publication : 20/02/1967
    Extrait de la notice :

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

  • Référence : AD 62-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 06/02/1962
    Date de signature ou de publication : 14/03/1962
    Extrait de la notice :

    …Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…

    …aussi à dégager quelques communes typiques, notamment pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune

    …A titre d'exemple, le chef du service des dommages de guerre de la Seine-Maritime propose le choix suivant : une commune du pays de Caux, une du pays de…

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