Circulaires
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Référence : DPACI/RES/2008/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 06/10/2008Extrait de la notice :
…Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires…
…informations relatives aux PACS est assurée par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance (commune…
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Référence : DPACI/RES/2007/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/11/2007Date de signature ou de publication : 13/11/2007Extrait de la notice :
…charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune…
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005Extrait de la notice :
…IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2003/008Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature : 27/08/2003Date de signature ou de publication : 27/08/2003Extrait de la notice :
…(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune…
…Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…
…ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…