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5 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2018/001
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 04/01/2018
    Extrait de la notice :

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : MCCC1311025C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 25/04/2013
    Extrait de la notice :

    Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…

    Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…

  • Référence : AD 67-3
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 07/02/1967
    Date de signature ou de publication : 20/02/1967
    Extrait de la notice :

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

  • Référence : AD 62-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 06/02/1962
    Date de signature ou de publication : 14/03/1962
    Extrait de la notice :

    …Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…

    …aussi à dégager quelques communes typiques, notamment pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune

    …A titre d'exemple, le chef du service des dommages de guerre de la Seine-Maritime propose le choix suivant : une commune du pays de Caux, une du pays de…

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