Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 11 juin 1996.

Date : 1996 - 1996

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Cote :

2849W/59

Inventaire d'archives :

2849W Affaires correctionnelles, 6ème chambre : dossiers de procédures (Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel, ORTC), 1996.

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Description physique :

Information matérielles :

papier

Lieux :

ESSONNE

Thèmes :

crimes et délits

Type de document :

dossier de procédure