Document d'archives : Instructions relatives au contrôle des opérations immobilières et application de la loi du 16 novembre 1940 : textes officiels,...
Titre :
Instructions relatives au contrôle des opérations immobilières et application de la loi du 16 novembre 1940 : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, avis d'insertion, états statistiques des opérations immobilières (1941-1945). Statuts des sociétés (Comptoir Linier, Société anonyme de l'alimentation et du vêtement, L'Imprégnation des bois, Société de secours des ouvriers et employés des mines de Lens, Compagnie des mines de houille de La Clarence, Manufacture d'aliments industriels, François & Cie, Société anonyme des fonderies, laminoirs et ateliers de Biache-Saint-Vaast, Société industrielle et financière de Lens, L'Union société coopérative, etc.) joints aux demandes d'autorisation d'opérations immobilières (1935-1941).
Cote :
1 W 8460-1
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture