Document d'archives : Versement 1975 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Greffe correctionnel. Dossiers correctionnels y compris stupéfiants et procédure d'instruction : (échantillons : 1989 ;1998-1999). Dossiers correctionnels ayant fait l'objet d'une procédure d'instruction (1993-1999). Déclarations d'appel : registres (1970-1988).
Cote :
1975 W 1-401
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 octobre 2012
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 43,40