Document d'archives : (Certificat d'Aptitude Professionnelle à l'Enseignement de la Conduite -C.A.P.E.C. des moniteurs) dossiers de candidature avec...
Titre :
(Certificat d'Aptitude Professionnelle à l'Enseignement de la Conduite -C.A.P.E.C. des moniteurs) dossiers de candidature avec résultats.
Cote :
1277 W 36
Inventaire d'archives :
1277 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau (circulation routière).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2041.
Délai
60 ans
Première année communicable
2041
Description physique :
Document
d'archives