Document d'archives : Officiers publics et ministériels
Contenu :
Le fonds se compose de deux parties inégales. Les cotes 8 U 1 à 8 U 2 concernent la prise de
fonction des notaires, et le dépôt de pièces prévus dans le cadre de la loi (dépôt de
signature, demandes de prestation de serment, tableaux des notaires, récépissés de dépôt de
pièces de réception). A signaler les délibérations de la chambre de discipline, pour les
années 1805-1807. La seconde partie, la plus conséquente, concerne la dépôt des doubles de
répertoires des minutes.
L'intérêt du fonds est donc double : les cotes 8 U 1 et 2 évoquent le fonctionnement et
surtout la succession des notaires pendant les grandes périodes de réorganisation du corps (de
1793 à la Restauration). Quant aux doubles des répertoires, ils complètent les lacunes des
répertoires originaux déposés dans les fonds notariés (sous série 2 E).
Cote :
8 U
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Notaires et huissiers
Cette sous série conserve les dépôts de pièces opérés par les notaires dans le cadre de
leurs fonctions, suite aux lois de 1791 et de l'an XI. En effet, le tribunal de première
instance contrôle la désignation puis l'activité et des notaires résidant dans son
ressort.
La loi du 29 septembre 1791, titre III, article XVI, impose « à compter du premier janvier
1793, les notaires publics seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque
année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire
des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente, à peine de cent livres
d'amende par chaque mois de retard ». Les lieux de résidence sont fixés par l'organe
législatif.
La loi du 25 ventôse an XI, impose aux notaires de déposer aux greffes du tribunal de
première instance les titres et pièces concernant leurs réceptions. Ils devront ensuite
demander une commission du premier consul, puis prêter serment.
Conditions d'accès :
Communication immédiate pour les dossiers 8 U 1 et 8 U 2; la loi du 15 juillet 2008
modifiant le Code du Patrimoine fixe un délai de 75 ans pour la communication des doubles des
répertoires.
Description physique :
Importance matérielle :
2,65 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
LOBSTEIN (J.F.), Manuel du notariat en Alsace ou notices sur la
composition de toutes les études de cette ancienne province, chez Treuttel et Wurtz,
Strasbourg, 1844.