Document d'archives : Mesures de déconcentration et de simplification administrative
Contenu :
: correspondance, presse, allocution du préfet sur aménagement intégré de la Vallée de la Loire et ses affluents, compte-rendus réunions, avant-projets de statuts, projets de statuts, télégramme, carte, document, projet de rapport au préfet, avant-projet de délibération-type, 1980-1984Institution interdépartementale des Vals de Loire
Pouvoirs des COREP
(région Centre) : application des décrets du 10/05/1982, échange de correspondance 1982Loiret
(région Picardie) : problèmes posés par l'application de la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions : fiches, sdSomme
: correspondance préfet Savoie et Hte Savoie / MID pour constitution d'une institution interdépartementale entre les 2 départements, télégramme, textes, délibérations du Conseil Général de la Savoie, manifeste, avant-projet des propositions de la Haute Savoie, revue de presse, 1981-1983Entente interdépartementale Savoie-Hte Savoie
Cote :
19880182/18
Thèmes :
centrale nucléaire, chantier naval, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, délinquance, déplacement officiel, emploi, houillère, industrie, manifestation officielle, mine, plan, préfecture, pôle de conversion, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, énergie, équipement énergétique
Type de document :
procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, rapport