Document d'archives : 1856-septembre 1878, 31 mai 1885-10 septembre 1890, 28 juin 1938-octobre 1948
Cote :
4 U 16/30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2024
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 17 pièces