Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Janville (Eure-et-Loir, France ; canton)

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Organisation, fonctionnement et ressort

Période : 1793 - 1958

Fonds : Justice de paix de Janville
Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département

Période : 1793 - 1958

Fonds : Justice de paix de Janville
An IX-an XIV

Cote : 4 U 16/1

Période : 1800 - 1805

Fonds : Justice de paix de Janville
Correspondance administrative et juridique

Période : 1793 - 1958

Fonds : Justice de paix de Janville
1908-1918

Cote : 4 U 16/2

Période : 1908 - 1918

Fonds : Justice de paix de Janville
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)

Période : 1793 - 1958

Fonds : Justice de paix de Janville
An X-1958

Cote : 4 U 16/3

Période : 1801 - 1958

Fonds : Justice de paix de Janville
Fonctionnement

Période : 1793 - 1958

Fonds : Justice de paix de Janville
1835-1947

Cote : 4 U 16/4

Période : 1835 - 1947

Fonds : Justice de paix de Janville
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux

Période : 1793 - 1958

Fonds : Justice de paix de Janville

Janville (Eure-et-Loir, France ; canton)

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