Péages perçus par l'évêque de Montpellier sur les étangs et les graus de son diocèse. Copies d'actes produits : Confirmation par le roi Louis VII des droits et possessions de l'évêque de Maguelone (1155). - Sentence du juge de Mauguio précisant les droits de l'évêque sur diverses marchandises passant par le grau de Maguelone (1266). - Transaction sur les droits exigibles sur l'étang de Mauguio (1272). - Règlement de cet étang (1281). - Révocation de l'ordonnance du sénéchal de Beaucaire et Nîmes relative au grau ouvert du côté d'Aigues-Morles, dit de « Pauca bona » ou de Cauquilhouse, en tant que contraire au droit de l'évêque, grosse originale (1328). - État et analyses brèves d'actes du cartulaire de Maguelone, établissant les péages de l'évêque depuis la Molte-Coitieux jusqu'au mont de Sète. - Aveu et dénombrement du quart de la seigneurie de Carnon, mouvante de l'évêque, faits par le syndic du collège des jésuites et prouvant que cette seigneurie possède, entre autres droits, ceux de péage sur les étangs (1673). - Ordonnance de l'intendant sur l'indemnité demandée par les fermiers de la leude mage, la leude menue et du poids du roi à Carcassonne (1696). - Placet du sieur Bot, chevau-léger de la garde du roi, au sujet de la leude de 6 deniers par tête de bétail vendu aux foires et marchés de Châteauneuf-de-Randon. Copies d'hommage de 1393, de reconnaissances et d'hommages de 1470, 1601, 1635, 1732 ; enquêtes, ventes, notes (1733). - Droits sur le passage des grains sur le Rhône, levés par le sieur Denis ; opposition de la communauté de Vallabrègues (1738). - Droit de courtage à Bessan (1762). - Relevé des péages de la généralité de Languedoc perçus sans que les propriétaires fassent aucun entretien aux chemins sur lesquels ils sont imposés. Il en est énuméré 107, représentant une charge énorme et injustifiée de 200 000 livres mise sur le public ; en outre 6 péages perçus par les fermiers du domaine royal qui ne font aucun entretien (1764).

C 4882

Intendance de Languedoc