Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réquisition de certificat de propriété par Pierre Louis Edouard Pitre, propriétaire, Levallois-Perret, boulevard Bineaux, n° 28...

Date : 1875 - 1875

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Titre :

Réquisition de certificat de propriété par Pierre Louis Edouard Pitre, propriétaire, Levallois-Perret, boulevard Bineaux, n° 28 bis, et autres.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2014 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXIV/429

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Personnes :

Pitre, Pierre Louis Edouard

Lieux :

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Type de document :

certificat