. Reclassement des travailleurs handicapés et emploi obligatoire des mutilés de guerre : coordination et harmonisation des législations. 1957-1966 - Dossier d'élaboration d'une loi tendant à assurer la coordination dans l'application de la loi n° 123 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés et de la loi du 26 avril 1924 modifiée relative à l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, notament en matière de pourcentage d'emploi obligatoire et de rémunerations : projets de textes, notes, rapports, débats parlementaires. 1960. - Dossier d'élaboration d'une ordonance modifiant et complétant la loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclasement des travailleurs handicapés et la loi du 26 avril 1924 modifiée par les décrets du 17 août 1954 et du 20 mai 1955, assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, en vue d'une coordination dan l'application de ces deux lois et élaboration de décrets d'application : projests de textes, notes, rapports correspondance. 1957-1959 - Emploi et reclassement des handicapés. Commissions régionales consultatives conformes au décret n°59-954 du 3 août 1959 relatif à la législation sur le reclassement des travailleurs handicapés et sur le reclassement des travailleurs handicapés et sur l'emploi obligatoire des mutilés de guerre. Création, fonctionnement, attribution : arrêtés, projets de textes, notes, rapports, correspondance. 1958-1961. - Mise en place dans les départements : arrêtés de nomination des membres des commissions, notes et correspondance avec les inspections divisionnaires du travail et de la main-d'oeuvre (classement par circonscription). 1962-1964. - Commission d'orientation des infirmes : circulaire sur le fonctionnement de la commission et instruction sur le rôle des médecins de la main-d'oeuvre, dossier d'élaboration de textes, avis des personnes compétentes et des organisations representatives. 1963-1966.

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Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission insertion professionnelle des travailleurs handi...