Document d'archives : Immeubles d'État. Législation Habitations à loyer modéré (HLM) Recouvrement des produits Habitation bon marché (HBM) jusqu'en
Titre :
Immeubles d'État. Législation Habitations à loyer modéré (HLM) Recouvrement des produits Habitation bon marché (HBM) jusqu'en 1966.
Cote :
588 W 18712
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, agriculture, collectivité locale, commune, entreprise, finances communales, finances locales, finances publiques, fonctionnaire territorial, forêt, forêt communale, habitation à loyer modéré, immobilier, logement social, personnel, urbanisme, économie, équipement, établissement de crédit, établissement public de coopération intercommunale