Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copie d'acte...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copie d'acte de vente, plan, devis, baux, correspondance (1933-1975)
Cote :
916WP/29
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
4EME ARRONDISSEMENT, CHAZIERE--RUE 092 TER, HENON--RUE 028, YPRES--RUE D' 057, HENON--RUE 030