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Document d'archives : PRÉPARATION DU Veme PLAN : Dossier Général Plan équipement urbain (1963) Lois de programme - Divers (1963-65) Bâtiments...

Date : 1962 - 1970

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Titre :

PRÉPARATION DU Veme PLAN : Dossier Général Plan équipement urbain (1963) Lois de programme - Divers (1963-65) Bâtiments civils (1963-65) Nouvelle répartition de l'enveloppe des Monuments Historiques. (1963-65) vétusté (1963-65) Préparation (Dossier N°1) Documents généraux - Commissariat du Plan (1962-65) Exécution du Plan (1965-66) Régionalisation du Budget d'équipement (1966) Rapport général de la Commission du Tourisme (1966-70) Commission de l'habitation (1966-70) Projets de Loi de finances (1967) Budget d'équipement (1969) Préparation (Dossier N°2) Monuments Historiques Bâtiments civils circulaires du : (29-3-63) (18-12-64) Enquête sur les travaux à réaliser Préparation (Dossier N°3) Propositions des architectes en chef des Bâtiments civils portant sur les travaux à exécuter (1965) 1962-65

Cote :

19900295/1

Inventaire d'archives :

Culture ; Direction du Patrimoine ; Sous-direction affaires générales, constructions publiques (1962-1970)

Thèmes :

bâtiment public, espace protégé, loi de programme, monument historique, patrimoine culturel, plan 5, protection du patrimoine, restauration

Type de document :

Fonctions :

planification, préparation budgétaire

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