Document d'archives : Notes, tableaux, fiches, états et correspondances et fiches et tableaux manuscrits (classés par service) concernant les services...

Titre :

Notes, tableaux, fiches, états et correspondances et fiches et tableaux manuscrits (classés par service) concernant les services votés et les autorisations et mesures nouvelles pour 1962 (crédits demandés, propositions budgétaires et par justifications) (mars-septembre 1961), tableau récapitulatif par titre, par chapitre et par mesure des crédits prévus au titre des services votés pour 1962, diverses épreuves annotées et corrigées du document budgétaire imprimé intitulé : "Projet de loi de finances pour 1962 : services votés" (juin 1961), tableaux concernant les autorisations nouvelles pour 1962, tableau manuscrit récapitulatif des mesures nouvelles pour 1962, projets d'articles de loi de finances (textes des projets d'articles et exposés des motifs), notes et correspondances concernant ces projets d'articles (mai-septembre 1961).

Cote :

19980181/21

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