Document d'archives : Affaire Ract (1792-1861). Pièces extraites des comptes de gestion (1860-1870). Concession d'eau (1861-1865). Affaires diverses -...
Titre :
Affaire Ract (1792-1861). Pièces extraites des comptes de gestion (1860-1870). Concession d'eau (1861-1865). Affaires diverses - comptabilité (1861-1867).
Cote :
2O 864
Inventaire d'archives :
2O - Affaires communales. Contrôle administratif de la Préfecture.
Conditions d'accès :
Communicable