Document d'archives : 52 rue des Prés Saint Martin, Code fiche n°912, arrêté d'abrogation le 11 janvier 1979.
Cote :
3073W/274
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979
Description physique :
Information matérielles :
papier