Document d'archives : Dossiers d'inspection des habitats insalubres.
Contenu :
Rapports d'enquête, rapport du CODERST, correspondance, photographies, arrêtés préfectoraux de déclaration d'insalubrité et d'abrogation.
Cote :
3073W/1-8;3073W/9/1-9/2;3073W/10-310
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier