Document d'archives : Saint-Chéron, 16 rue Charles de Gaulle, Code fiche n°245, arrêté d'abrogation le 15 mai 2001.
Cote :
3073W/241
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001
Description physique :
Information matérielles :
papier