Document d'archives : Marcoussis, 100 rue Gambetta, Code fiche n°323, arrêté d'abrogation le 15 mars 1994.
Cote :
3073W/168
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1994
Description physique :
Information matérielles :
papier