Délibération du conseil municipal de Lyon lors de la séance extraordinaire du 24 avril 1888, relative à la réorganisation des deux sections du conseil des prud'hommes (section des « Industries des Tissus, travaux à la machine, à l'aiguille, etc » et section de « la Construction, du Bâtiment, du Fer, du Bois, etc. »), règlement intérieur (1913), livrets annuels du conseil des prud'hommes de Lyon comportant les éléments suivants : loi du 27 mars 1907, règlement intérieur, nomenclature des industries comprises dans la juridiction du conseil de prud'hommes, communes dépendant de la juridiction prud'homale de Lyon, noms et adresses des conseillers, tableaux de roulement des bureaux de jugement (1914, 1927).