Document d'archives : 31 mai 1772-19 octobre 1786

Contenu :

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En tête de registre, copie de l'arrêt du Conseil d'État du roi "servant de règlement pour les emprunts, vérification et aquitations de dettes des communautés dans le pays où les tailles sont réelles" (18 novembre 1681).

Cote :

E-dépôt Ansouis BB 19

Inventaire d'archives :

Commune d'Ansouis

Description physique :

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Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Environ 328 ff.

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