Document d'archives : 31 mai 1772-19 octobre 1786
Contenu :
Contenu
En tête de registre, copie de l'arrêt du Conseil d'État du roi "servant de règlement pour les emprunts, vérification et aquitations de dettes des communautés dans le pays où les tailles sont réelles" (18 novembre 1681).
Cote :
E-dépôt Ansouis BB 19
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Environ 328 ff.
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration communale, administration royale, conseil de communauté, dette publique, emprunt