Document d'archives : 2 mai au 10 octobre
Cote :
2230 W 349
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2066
Institutions :
Tribunal de grande instance de Quimper, cour d'assises du Finistère
Thèmes :
Justice, agression sexuelle, association de malfaiteurs, crimes et délits, jury d'assises, justice civile, justice pénale, meurtre