Document d'archives : Servitude de passage à Belle-Île-en-Mer.
Contenu :
Demande d'une législation garantissant à tout particulier l'accès au rivage.
Cote :
4 S 98
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Non identifié
Institutions :
Thèmes :
Aménagement des eaux, Littoral, domaine public maritime, industrie extractive, police de la circulation, Équipement