Document d'archives : Servitude de passage à Belle-Île-en-Mer.

Contenu :

Demande d'une législation garantissant à tout particulier l'accès au rivage.

Cote :

4 S 98

Inventaire d'archives :

Mer. Ports. Transports maritimes

Informations sur le producteur :

Non identifié
Non identifié

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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