Document d'archives : Type de délit : crime de faux. Résumé de l'affaire : Un quidam se plaint auprès du Sénat du comportement d'un sergent royal qui...

Titre :

Type de délit : crime de faux. Résumé de l'affaire : Un quidam se plaint auprès du Sénat du comportement d'un sergent royal qui n'aurait pas saisi les bœufs qu'il avait dans son écurie pour pouvoir rendre possible la vente de ses terres au profit de deux créanciers dont le sergent serait complice. Le Sénat décide "qu'il n'y a lieu à aucune provision contre le sergent Laval, ni contre Jacques Dethurens.

Contenu :

Nom (victime) : DETHURENS Jacques, profession : laboureur, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genvois - Sorral.
Nom (accusé) : LAVAL Marc François, profession : sergent royal.

Cote :

2B 13068

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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