Document d'archives : Administration légale sous contrôle judiciaires (mineurs devenus majeurs en 1989) : dossiers.

Cote :

5018W/41-5018W/79

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989

Description physique :

Information matérielles :

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens