Document d'archives : Finances (1) : condamnation de Richardot et consorts, fermiers de la seigneurie de Luxeuil à délivrer leur sel aux habitants de...

Titre :

Finances (1) : condamnation de Richardot et consorts, fermiers de la seigneurie de Luxeuil à délivrer leur sel aux habitants de la ville (1581) ; requête des habitants d'Anjeux pour se faire distribuer leur sel sur celui de Luxeuil (1598) ; procès semblable fait par la communauté de Cuve (1609) ; procès entre la ville de Gayet, amodiateur du transport et de la distribution du sel pour fourniture insuffisante (1636-1637) ; procédure pour obtenir des sauneries de Salins le sel à distribuer à Luxeuil (1643-1645) ; procès entre la ville de Gayet, four fourniture insuffisante de sel (1648-1653) ; requête contre le même, pour le même motif (1661) ; procès entre la ville et Jean Bruelle, capitaine de Baudoncourt, amodiateur des revenus de l'abbaye et fermier de la gabelle de sel à Luxeuil, en raison de prix excessif auquel il vend le sel (1677-1679) ; pièces de procédures entre la ville, l'abbé et diverses communautés de la terre de Luxeuil concernant le sel, son prix et sa distribution (1685-1734).

Cote :

311 Edepot 165

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

FISCALITE, JUSTICE

Type de document :

AVIS, ETAT CIVIL, LISTE NOMINATIVE, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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