Document d'archives : Finances (1) : condamnation de Richardot et consorts, fermiers de la seigneurie de Luxeuil à délivrer leur sel aux habitants de...
Titre :
Finances (1) : condamnation de Richardot et consorts, fermiers de la seigneurie de Luxeuil à délivrer leur sel aux habitants de la ville (1581) ; requête des habitants d'Anjeux pour se faire distribuer leur sel sur celui de Luxeuil (1598) ; procès semblable fait par la communauté de Cuve (1609) ; procès entre la ville de Gayet, amodiateur du transport et de la distribution du sel pour fourniture insuffisante (1636-1637) ; procédure pour obtenir des sauneries de Salins le sel à distribuer à Luxeuil (1643-1645) ; procès entre la ville de Gayet, four fourniture insuffisante de sel (1648-1653) ; requête contre le même, pour le même motif (1661) ; procès entre la ville et Jean Bruelle, capitaine de Baudoncourt, amodiateur des revenus de l'abbaye et fermier de la gabelle de sel à Luxeuil, en raison de prix excessif auquel il vend le sel (1677-1679) ; pièces de procédures entre la ville, l'abbé et diverses communautés de la terre de Luxeuil concernant le sel, son prix et sa distribution (1685-1734).
Cote :
311 Edepot 165
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains